1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accès à la formation en ligne proposée par Sté Fréquence Alchimiques.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En cochant la case prévue à cet effet lors de l’achat, l’acheteur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.

3. Modalités d’accès à la formation

L’accès à la formation est strictement personnel, incessible et réservé à l’usage exclusif de l’acheteur. Les identifiants de connexion ne doivent en aucun cas être partagés.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
👉 Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué dès que l’acheteur s’est connecté une première fois à la plateforme de cours.

5. Paiement

Le règlement s’effectue comptant selon les modalités proposées lors de l’achat. En cas de paiement en plusieurs fois, l’acheteur s’engage à honorer la totalité des échéances.
👉 Le non-paiement d’une échéance entraîne la suspension immédiate de l’accès à la formation.

6. Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des enseignements. Les résultats dépendent de son implication, de sa discipline et de sa capacité à mettre en œuvre les pratiques proposées.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la formation (vidéos, documents, supports, PDF, audios, etc.) reste la propriété exclusive de Fréquence Alchimique.
👉 Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

8. Confidentialité et respect de l’espace

Si un espace communautaire (Groupe Facebook, WhatsApp, Telegram…) est prévu, chaque participant s’engage à respecter les autres membres et à ne pas utiliser l’espace à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation expresse.
👉 Tout comportement jugé inapproprié ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion de l’espace sans remboursement.

9. Modifications et mises à jour

L’organisme de formation se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus, supports ou modalités pédagogiques si cela est jugé nécessaire, dans le but d’améliorer la qualité de la formation.

10. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, panne majeure, etc.).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Mise à jour le 26/11/2024